Mentions légales
Traitement des données
Ce document décrit comment sont traitées les données que le client transmet pour préparer l’audit.
1. Rôle des parties
Pour l’audit, Belmont Growth agit en tant que sous-traitant des données personnelles sur instruction du client. Le client reste responsable de ses données.
2. Périmètre des données
Sont traitées les données que le client fournit pour l’audit : exports de commandes, indicateurs, accès en lecture et autres informations du brief. Il est conseillé au client de transmettre les données sous forme anonymisée lorsque c’est possible.
3. Finalités et durée
Les données sont utilisées uniquement pour préparer l’audit et la communication associée. La durée de conservation est de douze mois après la remise du travail, comme dans la section « Confidentialité réciproque » des Conditions de service. À la demande écrite du client, nous les supprimons plus tôt, hors de ce que la loi nous impose de conserver.
4. Confidentialité et protection
Nous ne transmettons pas les données du client à des tiers pour leurs propres finalités. Pour réaliser notre travail, nous faisons appel à des sous-traitants (hébergement, service de messagerie, services d’analyse de données) qui agissent strictement sur nos instructions et sont liés par contrat. Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles, et les données d’un client ne sont pas divulguées à un autre.
5. Droits du client
Le client peut demander des informations sur le traitement, la rectification ou la suppression des données après la fin du travail. Demandes - à office@belmontgrowth.co.
6. Base du transfert
La base et les modalités du transfert des données sont fixées dans le contrat ou dans l’offre.
7. Version du document
La version en vigueur est publiée sur cette page. Date d’entrée en vigueur : 23.08.2026.