Mentions légales
Offre publique
La présente offre définit les conditions des services Belmont Growth. En passant commande, vous acceptez ces conditions.
1. Parties
Le prestataire est Belmont Growth. Le client est la personne ayant soumis une demande ou une commande sur le site.
2. Objet
Analyse express gratuite : une analyse préliminaire fondée sur le formulaire rempli, sans frais.
Audit approfondi payant : analyse détaillée de l’activité à partir des données du client, avec rapport final et plan d’action.
3. Déroulement
Le brief de l’audit approfondi est envoyé par un spécialiste après un échange avec le client : un lien et un code par e-mail. Le client remplit le brief et transmet les données de son annexe. Le délai d’audit, jusqu’à 10 jours ouvrés selon la complexité du projet, commence après le paiement et après réception du brief rempli avec le dossier complet de données.
4. Prix et paiement
Le prix de l’audit dépend du volume de données et de la complexité du projet. Le prix, le mode de paiement et la devise sont convenus avec le spécialiste avant le début des travaux, et c’est lui qui émet la facture. Le travail commence après un paiement confirmé.
5. Garanties
L’ensemble complet du travail analytique décrit dans le rapport est garanti. Aucun résultat commercial (croissance du chiffre d’affaires ou du bénéfice) n’est garanti.
6. Annulation et remboursement
Les services sont fournis à des entrepreneurs et à des personnes morales pour les besoins de leur activité professionnelle. Le droit de rétractation du consommateur de 14 jours ne s’applique pas à ces contrats.
Avant le début des travaux, la commande peut être annulée : vous convenez des conditions d’annulation et de remboursement avec le spécialiste.
Une fois les travaux commencés, le paiement n’est pas remboursé : l’audit est préparé individuellement à partir de vos données et ne peut être remis à personne d’autre. Les travaux sont réputés commencés dès que le spécialiste a entamé l’analyse du dossier de données reçu et vous en a informé.
Si vous estimez que le travail n’a pas été réalisé dans son intégralité ou en violation de ces conditions, adressez une réclamation à office@belmontgrowth.co. Nous l’examinerons et répondrons par écrit sous 14 jours calendaires.
7. Responsabilité
Les parties sont responsables conformément au droit applicable. Le prestataire n’est pas responsable des décisions prises par le client sur la base du rapport.
8. Confidentialité réciproque
L’audit repose sur vos données internes : l’obligation de confidentialité s’applique dès le moment où vous nous remettez le premier fichier ou accès, et ne nécessite pas de document séparé. En acceptant ces conditions, vous et nous prenons les engagements ci-dessous.
Ce qui est considéré comme confidentiel. Tout ce que vous nous transmettez pour l’audit : exports de commandes, prix de revient, charges, stocks, tarifs et politique de remises, accès à l’analytique, aux comptes publicitaires et à l’administration de la boutique, ainsi que les informations sur les fournisseurs, les clients et les processus internes. Du côté de Belmont Growth, le texte de l’audit, les calculs et la méthode que nous vous remettons sont confidentiels.
Ce à quoi nous nous engageons. N’utiliser les données reçues que pour préparer votre audit. Ne pas les transmettre à des tiers pour leurs propres finalités. Ne pas publier de chiffres, de captures d’écran ni d’extraits de vos données, y compris dans des exemples de travaux, sans votre accord écrit. Limiter l’accès aux données aux personnes travaillant directement sur votre projet.
Sous-traitants. Pour travailler, nous utilisons des services tiers : hébergement, service de messagerie, services d’analyse de données. Ils agissent strictement sur nos instructions, sont liés par contrat et ne peuvent pas utiliser vos données à leurs propres fins. La liste des sous-traitants est fournie sur demande à office@belmontgrowth.co.
Ce qui ne constitue pas un manquement. Les informations déjà publiques, celles que nous avons connues par des sources ouvertes ou reçues de tiers de façon licite et sans obligation de confidentialité.
Durée. L’engagement vaut pendant toute la durée du travail et trois ans après son achèvement. Pour les informations qualifiées de secret d’affaires par la loi, le délai court tant qu’elles conservent ce statut.
Ce qu’il advient des données après le travail. Nous conservons les documents de l’audit douze mois : ce délai nous permet de revenir sur vos questions et de justifier les calculs. À votre demande écrite, nous les supprimons plus tôt, hors de ce que la loi nous impose de conserver. Nous vous demandons de révoquer les accès à vos systèmes dès la remise du travail.
Votre côté. Le texte de l’audit est destiné à votre entreprise. Vous pouvez le montrer à vos salariés et prestataires qui en ont besoin pour leur travail, mais ne pas le publier intégralement ni le transmettre à des concurrents de Belmont Growth.
9. Coordonnées
Belmont Growth. Contact : office@belmontgrowth.co. Date : 23.08.2026.